Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 11 juillet 2025
Préambule
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent la relation entre vous (l’« Utilisateur » ou « vous ») et notre société (ci-après « nous » ou « notre société »), opérant une plateforme de mise en relation à des fins personnelles, de loisir et non commerciales.
Les services proposés sur Partons Demain sont accessibles via le site web, les versions mobiles et les applications. Ils peuvent être gratuits ou payants selon les fonctionnalités utilisées.
L’accès aux Services est réservé aux personnes majeures de 18 ans et plus. Certains services peuvent être destinés à des publics spécifiques (par exemple, des utilisateurs de plus de 50 ans), auquel cas des critères supplémentaires d’éligibilité peuvent s’appliquer.
1. Acceptation des Conditions d’utilisation
En créant un compte, vous acceptez sans réserve :
- Les présentes Conditions d’utilisation,
- Nos Conseils de sécurité,
- Nos Règles de communauté,
- Notre Politique de confidentialité,
- Notre Politique de gestion des cookies,
Et toute condition spécifique ou supplémentaire qui pourrait s’appliquer lors de l’utilisation ou de l’achat de certains services.
Si vous refusez ces Conditions, vous ne devez pas utiliser Partons Demain.
2. Éligibilité aux Services
Pour utiliser les services de Partons Demain, vous devez remplir toutes les conditions suivantes. Vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus, et capable de conclure un contrat juridiquement contraignant ;
- Vous répondez aux critères d’inscription spécifiques aux Services utilisés ;
- Vous vous engagez à respecter les Conditions, les règles et lois applicables ;
- Vous fournissez des informations sincères, exactes et à jour, tant lors de votre inscription que dans vos interactions avec les autres utilisateurs ;
- Vous utilisez les Services exclusivement à des fins personnelles, dans un objectif de dialogue authentique et de rencontre, et non à des fins commerciales ou illégales ;
- Vous ne figurez pas au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) ;
- Vous n’avez jamais été reconnu(e) coupable d’actes impliquant fraude, violences, infractions sexuelles, harcèlement, terrorisme ou crimes de haine.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier votre accès aux Services si nous estimons que vous ne respectez pas tout ou partie de ces conditions.
3. Inscription
L’inscription à Partons Demain est gratuite et réservée à un usage personnel. En vous inscrivant, vous vous engagez à ne créer qu’un seul compte personnel et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Vous devez fournir toutes les informations obligatoires demandées pour la création de votre profil, notamment des éléments d’identification, une adresse e-mail valide, et le cas échéant, des photos conformes à notre charte. Vous vous engagez également à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d’utilisation des Services.
Certaines informations de votre profil sont rendues visibles publiquement sur la plateforme et peuvent également l’être sur d’autres services exploités par notre groupe ou partenaires affiliés, dans le respect des paramètres de visibilité que vous pouvez gérer à tout moment depuis votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page d’aide dédiée à la visibilité du profil.
Les données que vous renseignez doivent être exactes, sincères et véridiques. Vous êtes seul(e) responsable des conséquences éventuelles liées à la divulgation de ces informations, que ce soit pour vous-même ou pour des tiers.
En diffusant tout contenu vous concernant (textes, images, vidéos, etc.), vous renoncez expressément à tout recours à notre encontre fondé sur une éventuelle atteinte à vos droits à l’image, à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation, dans la mesure où cette diffusion résulte directement de votre activité sur les Services.
Pour plus d’informations sur les données que nous collectons, les finalités de traitement, et vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe, etc.) et de toute activité réalisée depuis votre compte.
En cas d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission de votre compte, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais via les coordonnées indiquées dans la section « Demandes et réclamations ».
4. Règles de conduite
4.1 Principes de comportement sur Partons Demain
L’expérience sur Partons Demain repose sur des interactions respectueuses, sincères et responsables. Afin de garantir un environnement sûr et bienveillant, nous attendons de chaque utilisateur un comportement éthique, respectueux des autres membres, de notre équipe ainsi que des lois et réglementations en vigueur.
Nous mettons à disposition des utilisateurs des outils de signalement pour nous alerter sur tout contenu (texte, image, vidéo, audio, etc.) ou comportement contraire à nos Conditions d’utilisation, à nos Conseils de sécurité ou à nos Règles de communauté. Cette liste de règles n’est pas exhaustive : tout comportement ou contenu nuisible, inapproprié ou illégal peut entraîner une modération ou une exclusion.
En utilisant Partons Demain, vous vous engagez à ne pas :
- enfreindre nos Règles de communauté ;
- publier ou diffuser des informations personnelles (votre numéro de téléphone, votre adresse, ou celles d’un tiers) sur votre profil ou ailleurs ;
- porter atteinte aux droits de tiers (droit à la vie privée, à l’image, droits d’auteur, marques, etc.) ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
- solliciter ou divulguer des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales, frauduleuses ou illégales ;
- solliciter de l’argent ou arnaquer un autre utilisateur ;
- envoyer des messages de masse ou effectuer du spam ;
- publier ou partager tout contenu haineux, menaçant, à caractère sexuel explicite, pornographique, ou faisant l’apologie de la violence ou de comportements dégradants ;
- inciter à la haine, au racisme, à la discrimination ou à tout type de violence ;
- publier du contenu relevant du harcèlement sexuel, du cyberharcèlement, ou mettant en danger des mineurs ;
- promouvoir ou proposer des services illicites, y compris à caractère sexuel ou transactionnel ;
- intimider, insulter, harceler ou diffamer toute personne ;
- utiliser Partons Demain dans un but nuisible, frauduleux ou malveillant, ou pour nuire à notre plateforme ou à notre communauté ;
- détourner Partons Demain à des fins commerciales, politiques ou contraires à l’objectif de rencontres personnelles et sincères ;
- utiliser des moyens techniques automatisés (robots, scrapers, plugins, scripts, etc.) pour collecter ou manipuler des données issues de la plateforme ;
- utiliser le compte d’un autre utilisateur, ou créer plusieurs comptes pour contourner une suspension ou une interdiction ;
- effectuer de faux signalements ou détourner le système de modération à des fins abusives.
Tout manquement à ces règles constitue une violation grave de vos engagements contractuels.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte à tout moment, sans préavis ni remboursement, en cas de non-respect de ces règles, d’usage abusif de la plateforme ou de tout comportement jugé inapproprié ou illégal, y compris en dehors de Partons Demain lorsqu’il impacte la sécurité de notre communauté.
Les utilisateurs bannis peuvent faire l’objet d’un partage d’information au sein de notre écosystème afin de prévenir les abus sur d’autres plateformes partenaires. En cas d’activité illicite, nous nous réservons le droit de notifier les autorités compétentes. Ces sanctions ne préjugent en rien de dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.
4.2 Signalement des contenus inappropriés ou illicites
Pour garantir le respect de nos règles et assurer la protection de nos membres, Partons Demain a mis en place des mécanismes de détection et de signalement des contenus et comportements non conformes.
a) Outils de détection
Nous utilisons des outils automatisés (internes ou externes) permettant la détection de contenus susceptibles de violer nos conditions d’utilisation (analyse d’images, détection de langage inapproprié, etc.), complétés par une modération humaine pour les cas suspects ou signalés.
b) Outil de signalement
Chaque utilisateur peut signaler un profil, un message ou un contenu via :
- l’icône à trois points visible sur chaque profil ou contenu ;
- la sélection de l’option « Signaler » suivie du motif du signalement ;
- la transmission de toutes les informations utiles pour nous permettre de traiter efficacement le signalement.
Pour les contenus publics potentiellement illicites, la procédure est identique, avec la mention spécifique « contenu illégal ».
Un lien de signalement est également accessible en bas de page du site via la section « Signaler un contenu illégal ».
4.3 Conséquences d’un manquement aux règles
Dès qu’un contenu ou comportement contrevient à nos règles, notre équipe de modération peut intervenir en prenant des mesures appropriées : suppression du contenu, suspension ou clôture du compte, blocage des identifiants et adresses associées.
Une procédure d’appel est disponible pour contester une décision de modération, conformément à notre article d’aide dédié.
5. Services
5.1 Fonctionnalités gratuites
Votre inscription à Partons Demain vous donne immédiatement accès à un ensemble de fonctionnalités gratuites. Ces fonctionnalités peuvent varier selon le type de service auquel vous êtes inscrit(e) et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Parmi les fonctionnalités gratuites disponibles, vous pouvez notamment :
- créer et personnaliser votre profil utilisateur ;
- utiliser certaines options de recherche de profils ;
- naviguer parmi les profils d’autres membres ;
Toutefois, dans la plupart des cas, la communication directe avec d’autres utilisateurs nécessite la souscription à un service payant.
5.2 Services payants
Partons Demain est accessible dans plusieurs pays et s’adresse à une communauté variée. En conséquence, notre modèle tarifaire peut différer en fonction :
- du pays d’utilisation ;
- de la durée de l’abonnement choisi ;
- du canal de souscription ;
- des promotions ou offres spéciales en cours.
Nous menons régulièrement des tests pour améliorer l’expérience utilisateur, proposer de nouvelles fonctionnalités, et ajuster nos services gratuits ou payants. Certaines fonctionnalités peuvent donc être modifiées, introduites temporairement ou supprimées.
Les abonnements récurrents ou achats ponctuels (ci-après les « Achats ») permettent d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires (les « Services payants »). Avant toute souscription, les conditions, tarifs et avantages associés à chaque Service payant sont consultables directement sur Partons Demain.
5.3 Services personnalisés
Notre ambition est de faciliter des rencontres authentiques et pertinentes. Pour cela, Partons Demain peut vous proposer des fonctionnalités personnalisées, qu’elles soient gratuites ou payantes, s’appuyant notamment sur :
- vos activités sur la plateforme ;
- les informations fournies dans votre profil ;
- le contenu que vous publiez.
Ces fonctionnalités peuvent inclure des outils d’amélioration de contenu, des suggestions de profils compatibles, ou encore des propositions de mise en relation personnalisées.
Dans ce cadre, certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des systèmes d’intelligence artificielle, par exemple pour :
- analyser votre activité ;
- vous recommander des profils plus susceptibles de vous correspondre ;
- générer ou enrichir automatiquement certains contenus que vous publiez.
Vous acceptez expressément que ces traitements puissent être réalisés dans le cadre de votre utilisation de Partons Demain. Pour plus d’informations sur la manière dont notre algorithme de recommandation fonctionne, vous pouvez consulter notre page d’aide dédiée.
6. Procédure et conditions d’achat
6.1 Généralités
Selon votre localisation et le support utilisé pour accéder à Partons Demain (ordinateur, appareil mobile, application iOS ou Android), vos Achats peuvent être réalisés :
- directement sur Partons Demain (via carte bancaire, PayPal, etc.) ;
Lorsque vous effectuez un Achat, une confirmation vous est demandée par le prestataire de paiement concerné. Votre Mode de paiement (carte bancaire, compte Apple/Google, etc.) sera alors débité du montant indiqué pour l’Achat sélectionné. Vous autorisez ainsi Partons Demain, ainsi que le prestataire tiers le cas échéant (Apple, Google, etc.), à procéder au débit.
L’Achat est considéré comme confirmé une fois la transaction autorisée et validée par votre établissement bancaire ou votre compte tiers.
6.2 Renouvellement automatique de l’abonnement – Paiement récurrent
Si vous souscrivez à un Abonnement avec reconduction automatique, votre Mode de paiement sera débité à la fin de chaque période d’Abonnement, sauf résiliation préalable de votre part.
Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente à celle initialement choisie, sauf mention contraire au moment de la souscription. En souscrivant un Abonnement, vous vous engagez à en assurer le paiement jusqu’à la fin de la période en cours, y compris les périodes de renouvellement, sauf résiliation du renouvellement automatique.
Dans certains cas, des offres promotionnelles peuvent être proposées avec un tarif réduit temporaire, avant un retour au tarif standard lors du renouvellement.
Vos données de paiement sont conservées de manière sécurisée pour permettre le renouvellement automatique de votre Abonnement. Vous pouvez à tout moment mettre à jour ces informations, ou nous autoriser à les mettre à jour via les prestataires de paiement. En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous nous autorisez à utiliser les informations mises à jour pour effectuer les paiements ultérieurs liés à votre Abonnement.
En cas de contestation de paiement, et si l’Achat a été effectué directement via Partons Demain, vous pouvez contacter notre Service Client à l’adresse indiquée dans la section « Demandes et réclamations ». Vous demeurez redevable des sommes dues pour toute période déjà entamée, sous réserve d’avoir bien annulé le renouvellement automatique.
6.3 Droit de rétractation après Achat
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de votre Achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, ni à supporter de pénalité.
Pour cela, vous pouvez :
- sélection le bouton de rétractation.
L’Abonnement débute dès confirmation de l’Achat. Vous pouvez choisir d’y accéder immédiatement, ce qui constitue, lors de votre première connexion, une demande expresse d’exécution du service pendant la période de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Ce droit de rétractation demeure valable durant toute la période de 14 jours. Cependant, en cas de demande d’annulation pendant cette période après utilisation partielle du service, nous procéderons à un remboursement au prorata temporis.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande, via le même Mode de paiement que celui utilisé initialement.
6.4 Services tiers
Partons Demain peut proposer des contenus, offres ou publicités émanant de plateformes tierces (sites web, applications mobiles, réseaux sociaux, etc.).
Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni la conformité de ces services tiers, et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement. Si vous interagissez avec ces plateformes via Partons Demain, les conditions générales des plateformes concernées s’appliqueront. Nous n’assumons aucune responsabilité relative à votre usage de ces services tiers.
7. Résiliation de l’Abonnement – Suspension de profil – Fermeture de compte par l’utilisateur
7.1 Résiliation de l’Abonnement (annulation du renouvellement automatique)
Sauf indication contraire lors de l’achat, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique de votre Abonnement entre 24 heures après l’achat et au moins 48 heures avant la date de renouvellement.
La suppression de l’application Partons Demain de votre appareil n’interrompt pas automatiquement votre Abonnement. Pour mettre fin au renouvellement automatique, vous devez vous connecter à votre compte et suivre les instructions disponibles dans la rubrique « Mon Compte ».
Conformément aux articles L.215-1, L.215-1-1, L.215-3 et L.241-3 du Code de la consommation (reproduits à l’article 20 des présentes Conditions), nous vous enverrons un courriel de rappel entre trois mois et un mois avant la fin de votre Abonnement initial. Ce courriel vous informe du renouvellement à venir et de la possibilité de résilier l’Abonnement sans frais.
Une fois le renouvellement automatique désactivé, vous continuez à bénéficier des avantages de votre Abonnement jusqu’à son échéance. Passé cette date, l’accès aux fonctionnalités payantes prend fin, mais vous conservez l’accès aux fonctionnalités gratuites.
Tous les montants dus au titre de l’Abonnement en cours restent exigibles jusqu’à son terme.
Partons Demain se réserve également le droit de désactiver le renouvellement automatique de votre Abonnement à tout moment (par exemple, en cas de modifications d’offres). Dans ce cas, vous en serez informé(e) à l’avance.
7.2 Suspension de profil
Vous pouvez à tout moment demander la suspension temporaire de votre profil via votre compte Partons Demain si vous souhaitez ne plus apparaître dans les recherches ni recevoir de messages d’autres utilisateurs.
Cette suspension n’interrompt pas un Abonnement en cours ni ses éventuels renouvellements. Elle ne prolonge pas non plus la durée de validité de votre Abonnement. Vous pouvez réactiver votre profil à tout moment.
7.3 Suppression du compte
La suppression définitive de votre compte peut être effectuée à tout moment via la section « Mon compte ». En cas de difficulté, vous pouvez contacter notre Service Client, qui pourra procéder à la suppression à votre demande.
La suppression du compte entraîne :
- l’interruption immédiate de votre accès aux Services,
- l’impossibilité de réaliser de nouveaux Achats à partir du jour ouvrable suivant.
Attention : la suppression du compte ne met pas automatiquement fin à un Abonnement en cours. Les paiements dus au titre de l’Abonnement restent exigibles jusqu’à l’échéance de la période en cours, même si vous ne faites plus usage des Services.
Une confirmation par e-mail vous est envoyée une fois la suppression de votre compte effective.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Contenu que nous diffusons sur les Services
L’ensemble des éléments présents sur les Services – y compris les noms, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, codes informatiques et autres contenus – sont soit notre propriété exclusive, soit utilisés avec une autorisation légale (licence ou autre droit). Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation de ce contenu sans notre autorisation expresse et écrite est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
L’accès aux Services vous confère uniquement un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à une utilisation privée dans le cadre des fonctionnalités proposées par Partons Demain. Toute autre utilisation – y compris commerciale – est interdite.
Il est également interdit de copier, reproduire, capturer, modifier, distribuer ou exploiter, de quelque manière que ce soit, le contenu d’autres utilisateurs en dehors d’un usage personnel strictement privé.
8.2 Contenu diffusé par les utilisateurs
En publiant du contenu sur les Services (photos, descriptions, critères, messages, etc.), vous nous accordez une licence d’utilisation mondiale, gratuite, non exclusive et transférable des droits de propriété intellectuelle liés à ces contenus, pour toute la durée de leur diffusion sur les Services.
Cette licence nous permet notamment de :
- reproduire, représenter, adapter, traduire ou modifier votre contenu pour assurer sa compatibilité avec nos formats techniques ou notre charte graphique,
- le diffuser via nos Services, notifications, messages, e-mails ou toute autre communication liée aux Services,
- l’utiliser à des fins de modération, promotion ou communication, dans le cadre du fonctionnement des Services.
Nous respectons vos droits et n’utilisons pas votre contenu à d’autres fins sans votre consentement, dans le respect des lois applicables.
9. Garanties, responsabilité et indemnisation
9.1 Nos obligations en ce qui concerne votre utilisation des Services
Nous mettons à votre disposition les Services de Partons Demain dans un cadre sécurisé, mais nous ne garantissons pas les interactions qui peuvent survenir entre utilisateurs, que ce soit en ligne ou dans le cadre de rencontres réelles.
Nous ne vérifions pas systématiquement l’identité des utilisateurs au moment de leur inscription, ni l’exactitude des contenus publiés (photos, descriptions, messages). Les contenus publiés sont sous la responsabilité exclusive des utilisateurs. Les profils sont toutefois soumis à une modération préalable avant leur publication.
En conséquence, nous ne pouvons être tenus pour responsables :
- de l’exactitude ou l’inexactitude des informations diffusées par vous ou par d’autres utilisateurs,
- d’éventuelles atteintes à vos droits (image, réputation, vie privée, etc.) ou à ceux de tiers, résultant de l’usage ou de la publication de contenus par d’autres utilisateurs.
Nous vous encourageons à consulter nos Conseils de sécurité et à signaler tout comportement inapproprié.
9.2 Fonctionnement des Services
Les Services vous sont fournis « en l’état », sans garantie que ceux-ci soient exempts de bugs ou d’interruptions. Nous ne pouvons garantir leur fonctionnement :
- en cas de défaillance de votre appareil, de votre fournisseur d’accès à Internet ou d’une mauvaise configuration de votre matériel,
- en cas de mises à jour ou de maintenance nécessaires.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, sécurité, mise à jour ou amélioration. Dans la mesure du possible, vous serez informé(e) à l’avance de toute opération susceptible d’affecter l’utilisation normale des Services.
Conformément à la garantie légale de conformité, si un défaut affecte les Services ou contenus numériques que vous avez achetés, vous pouvez demander réparation, remboursement ou remplacement selon les conditions précisées à l’article 20 des présentes Conditions.
10. Sécurité
En utilisant les Services, vous vous engagez à adopter un comportement prudent lors de vos interactions avec d’autres utilisateurs, notamment si vous choisissez d’échanger en dehors de la plateforme ou d’organiser une rencontre en personne.
Avant toute utilisation, vous êtes invité(e) à lire attentivement nos Conseils de sécurité, disponibles sur les Services, et à les respecter strictement tout au long de votre utilisation. Ces conseils visent à vous protéger et à favoriser des échanges respectueux et sécurisés.
Vous reconnaissez être seul(e) responsable des informations que vous choisissez de divulguer, notamment en ce qui concerne :
- vos données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, etc.),
- vos informations financières (carte bancaire, compte, etc.).
Leur communication à d’autres utilisateurs se fait à vos risques et périls. Nous vous recommandons de faire preuve de vigilance et de ne jamais transmettre de données sensibles à des tiers sans nécessité absolue.
11. Responsabilité générale
Conformément à la législation applicable, nous ne sommes responsables que des dommages directs résultant d’un manquement de notre part à nos obligations légales ou contractuelles prévues dans les présentes Conditions.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables :
- des dommages qui résulteraient exclusivement de votre propre comportement ou de celui d’un tiers,
- si nous avons respecté nos obligations légales et contractuelles,
- de pertes indirectes, pertes de profits, pertes commerciales, ou pertes de données.
Nos Services sont exclusivement destinés à une utilisation privée et non commerciale. Toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales est interdite, et toute violation vous expose à une responsabilité pleine et entière à notre égard.
En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions ou à la législation en vigueur, vous acceptez de nous indemniser, nous et toute société de notre groupe, pour tout préjudice, frais, réclamation ou décision judiciaire découlant de cette violation.
Nous ne limitons ni n’excluons notre responsabilité lorsqu’il serait illégal de le faire (par exemple, en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence).
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis nos Services.
Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
13. Modifications des Conditions d’utilisation et des Services
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou faire évoluer les Services à tout moment. Cela peut inclure :
- l’ajout ou la suppression de fonctionnalités,
- l’amélioration des performances,
- ou la modification du contenu proposé.
De la même manière, nous pouvons également modifier les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement la version la plus récente, disponible sur les Services.
En cas de modification importante :
Si une mise à jour impacte de manière significative vos droits ou obligations (par exemple, en cas de changement affectant une fonctionnalité payante que vous utilisez), nous vous en informerons par des moyens raisonnables (par e-mail, notification ou message dans l’application).
Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous avez le droit de résilier l’Abonnement ou le service concerné sans frais ni indemnité, à condition d’en faire la demande avant la mise en œuvre des modifications.
Tout usage continu du Service après cette date implique que vous acceptez pleinement les Conditions d’utilisation mises à jour.
14. Notifications et messages relatifs aux Services
En utilisant les Services, vous consentez à recevoir de notre part :
- des notifications liées à votre compte,
- des informations relatives à l’utilisation des Services.
Ces communications peuvent être transmises :
- via les Services,
- par notifications push,
- ou par e-mail.
Nous vous recommandons de vérifier et configurer vos préférences de communication dans votre compte. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos coordonnées et reconnaissez que nous ne pourrons être tenus pour responsables si vous ne recevez pas d’informations importantes en raison d’informations erronées ou non mises à jour.
15. Applicabilité
16. Cession
Nous pouvons céder librement tout ou partie de nos droits et obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation, dans le cadre notamment :
- d’une fusion,
- d’une acquisition,
- d’une vente ou cession d’actifs,
- ou par effet de la loi.
Nous veillerons, dans la mesure du possible, à ce que vos droits ne soient pas affectés par une telle opération.
17. Demandes et réclamations
Pour toute question relative à votre utilisation des Services, vous êtes invité(e) à consulter notre page d’aide.
Si vous avez besoin d’assistance complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Client !
18. Loi applicable – Litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus favorables du droit de la consommation applicable dans votre pays de résidence.
Vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :
http://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de procédure judiciaire
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les juridictions compétentes seront celles de votre pays de résidence situé :
- dans un État membre de l’Union européenne,
- au Royaume-Uni,
- ou en Suisse.
19. À propos de nous
Les Services proposés par Partons Demain ! sont exploités par BODY DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée au capital de 50 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIREN 799319660, dont le siège social est situé :
6 B QUAI DU CDT L HERMINIER, 44510 LE POULIGUEN
Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR70799319660.
La société est représentée par son Président, également responsable de la publication des plateformes.
Les Services sont hébergés sur des serveurs sécurisés appartenant au groupe.
20. Reproduction intégrale des dispositions légales
20.1. Informations légales sur les contrats à reconduction tacite
Extraits du Code de la consommation :
- Article L215-1
Pour tout contrat à durée déterminée avec reconduction tacite, le professionnel doit informer le consommateur, par écrit, entre trois mois et un mois avant la fin de la période, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. En l’absence d’information, le consommateur peut résilier gratuitement à tout moment après la reconduction. - Article L215-1-1
Les contrats conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés également par voie électronique, avec confirmation de réception par le professionnel. - Article L215-3 : Ces dispositions s’appliquent aussi aux contrats entre professionnels et non-professionnels.
- Article L241-3 : En cas de retard de remboursement, les sommes dues produisent intérêts au taux légal.
20.2. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour tout contenu ou service numérique fourni par Partons Demain !, valable pendant toute la durée de l’abonnement ou de l’achat.
Cette garantie implique :
- la mise à jour nécessaire pour maintenir la conformité,
- une mise en conformité rapide, gratuite et sans inconvénient majeur,
- la possibilité d’obtenir une réduction du prix ou la résiliation avec remboursement intégral si la mise en conformité est impossible, trop tardive ou cause un préjudice majeur.
Le professionnel encourt une amende pouvant atteindre 300 000 € s’il fait obstacle de mauvaise foi à cette garantie.
Garantie légale des vices cachés
En complément, la garantie des vices cachés s’applique pendant deux ans à compter de la découverte d’un défaut, ouvrant droit à réduction de prix ou remboursement.